A RTICLE 1 - DEFINITIONS

« TW Micronics » : désigne la société TW Micronics, SARL au capital de 50.000.000 FCFA, RC :95F 0271, 661 rue de Ngousso – Yaoundé. « Client » : désigne toute personne physique ou morale sollicitant les produits de TW Micronics.

« produits » : désigne les  produits et services de TW Micronics et ses partenaires commercialisés par TW Micronics.

  ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des commandes, ventes et livraisons des produits, quel que soit le type de commande, notamment par Internet, par téléphone ou par tout autre moyen. Toute commande vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client. Le Client s'engage à prendre connaissance des présentes conditions générales avant de passer sa commande.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Le Client a la possibilité de passer sa commande sur Internet (site www.twmicronics.com), par téléphone, par courrier ou par courrier électronique. Toute commande passée au nom ou pour le compte du Client est réputée effectuée par lui-même ou une personne dûment habilitée à cette fin. En cas de paiement en ligne ou par virement bancaire, la commande sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique, étant précisé qu'il ne pourra prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Après la commande et l'encaissement effectif, le client recevra par voie électronique la validation de sa commande. TW Micronics se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. Les données enregistrées par TW Micronics à l'occasion des commandes, ventes et livraisons constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre TW Micronics et les Clients.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en fcfa hors taxes, hors participation aux frais de traitement et, le cas échéant, d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine, leur mode de livraison ou le lieu de livraison sont payables en francs cfa, euros ou dollars. Les prix en vigueur sont consultables notamment sur la boutique en ligne de TW Micronics. Le Client est informé que les prix peuvent varier d'une version à l'autre du même Produit et que les prix indiqués sur le site peuvent ne plus être valables si une nouvelle version du Produit a été commercialisée. Les frais de livraison ou d’approches éventuels sont à la charge du Client. Le prix total de la commande à régler par le Client (ci-après « le Prix ») comprend le prix des produits commandés, les taxes éventuelles et les frais de livraison le cas échéant. TW Micronics se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le Client.
Nos offres spéciales sont valables 15 jours.  En cas de validation,  merci de bien vouloir nous retourner le devis signé et cacheté qui fera foi de bon de commande ferme et définitif . Nos offres promotionnelles ne sont valables que sur le mois en cours et sont modifiables sans préavis.

ARTICLE 5 - FACTURATION

Le Client reçoit sa facture au plus tard en même temps que les produits commandés. L'historique des factures sera disponible dans l'espace client sur twmicronics.com.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le Prix est payable comptant, net et sans escompte, et exigible à compter de la réception par TW Micronics de la passation de commande du Client. Les produits demeurent la propriété  de TW Micronics jusqu'au complet paiement du Prix et ne seront livrés au Client qu'après encaissement effectif et total du Prix par TW Micronics. Le paiement du Prix s'effectue selon le moyen de paiement choisi lors de la commande : chèque, virement, carte bancaire.
- Paiement par chèque En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée au Cameroun. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque doit être libellé à l'ordre  de « TW Micronics » et déposé ou envoyé à : TW Micronics 661 rue de Ngousso BP 14674 Yaoundé
- Paiement par virement Banque : 10003 Guichet : 00200 N° de compte : 05020321673 Clé RIB : 44 Domiciliation : Yaoundé - CAMEROUN IBAN : CM21 10003 00200 05020321673 44 CODE SWIFT : SGCMCMCX
- Paiement par carte bancaire La carte bancaire utilisée doit être une Visa, MasterCard ou autre Carte accepté par notre intermédiaire de paiement. Le débit de la carte est effectué immédiatement.

- Paiement par Mobile Money L’opérateur utilisé doit être Orange Money ; MTN Mobile Money ou autre Opérateur accepté par notre intermédiaire de paiement. Le débit de la carte est effectué immédiatement.

 

Tout retard de règlement dans les délais ci-dessus stipulés entraînera de plein droit l'application d'une pénalité correspondant à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur majoré de 5 points, sans qu'un rappel soit nécessaire, dès le premier jour de retard de paiement.

ARTICLE 7 - DISPONIBILITE

En cas d'indisponibilité de tout ou partie des produits commandés persistant au-delà d'une durée de soixante (60) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client, le remboursement s'effectuera par chèque ou virement au plus tard dans les quinze (15) jours suivant l'expiration de ce délai. Le Client accepte qu'en cas d'indisponibilité de tout ou partie des produits commandés, il ne pourra prétendre à aucun remboursement avant l'expiration du délai de soixante (60) jours suivant le paiement. Aucune indemnité ne sera due par TW Micronics, à quelque titre que ce soit, en cas d'indisponibilité, la seule possibilité étant celle du remboursement du prix effectivement réglé.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés par voie électronique ou courrier rapide. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement, d'expédition et d'acheminement moyens habituels pour les produits à destination du Cameroun. Pour les livraisons en dehors du Cameroun, il sera établi un devis de livraison. Les délais de livraison indiqués courent à compter de l'encaissement effectif et total du Prix par TW Micronics. TW Micronics ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un retard de livraison et des conséquences d'un tel retard, quelle qu'en soit la cause, notamment en cas d'événement de force majeure comme la grève des services postaux ou autres transporteurs. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour tenir compte d'éventuels délais ou retards de livraison.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

Les Clients sont informés que, conformément aux dispositions légales, ils ne bénéficient pas d'un droit de rétractation.

ARTICLE 10 - GARANTIE CONTRACTUELLE – CONFORMITE

Le Client est considéré avoir renoncé à toute réclamation, indemnité, remplacement ou remboursement en cas de non-conformité ou défectuosité et aucune réclamation ne sera acceptée.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service clientèle  de TW Micronics est à la disposition des Clients du lundi au vendredi pendant les horaires normaux d'ouverture de bureau (8h-13h00 et 14h-17h) : [email protected]

ARTICLE 12 – CONDITIONS SPECIFIQUES

Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer pour d’autres services offerts par TW Micronics.  Si ces conditions supplémentaires entrent en contradiction avec les Conditions Générales de Vente, les conditions supplémentaires prévaudront. Veuillez lire ces conditions attentivement avant de passer votre commande.

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les produits originaux sont la propriété  de TW Micronics en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation expresse de TW Micronics.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE

TW Micronics ne garantit pas que les produits fournis soient aptes à répondre aux besoins du Client. Il appartient au Client d'évaluer attentivement et précisément ses besoins, d'apprécier leur adéquation aux produits commandés, de s'assurer qu'il dispose de la compétence particulière pour l'utilisation des produits et, le cas échéant, que la configuration de son matériel répond aux conditions techniques requises. Le Client reconnaît expressément que les logiciels et produits informatiques ne sont jamais totalement exempts de bogues, et en particulier les logiciels et fichiers contenus dans les produits. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des produits et en aucun cas la responsabilité  de TW Micronics ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit pour ou en raison des conséquences de cette utilisation. Le Client garantit TW Micronics contre toute réclamation, revendication ou action d'un tiers qui prétendrait que l'utilisation des produits par le Client porte atteinte à ses droits, viole une disposition légale ou réglementaire ou lui cause un préjudice. Le Client s'interdit d'entretenir une confusion avec TW Micronics lors de l'utilisation des produits, notamment dans les emails ou courriers qu'il adresserait à des entreprises dont les coordonnées figurent dans les produits. Il devra présenter toute communication comme étant la sienne propre et sans lien ou référence avec TW Micronics, y compris pour le lien de désabonnement. TW Micronics garantit que les produits édités sont conformes à la législation Camerounaise. En cas de livraison en dehors du Cameroun, TW Micronics ne pourra être tenue responsable en cas de non respect de la législation du pays où le Produit est livré. TW Micronics ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences de l'utilisation des produits à l'égard du Client ou de tiers, qu'il s'agisse des dommages directs, indirects ou imprévisibles, tels que notamment perte de clientèle, perte financière, gain manqué, inexactitude ou corruption de donnée ou de fichier. Le Client s'engage à prendre toutes mesures utiles pour la protection de ses propres données, logiciels et ordinateurs contre la contamination de virus pouvant circuler sur internet ou être contenu dans un Produit acheté auprès  de TW Micronics. TW Micronics ne saurait être tenue à une quelconque réparation des préjudices qui pourraient être subis par le Client du fait des virus informatiques. TW Micronics n'est tenue qu'à une obligation de moyens et sans obligation de rendement minimum. Dans tous les cas, les dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge  de TW Micronics en cas de mise en jeu de sa responsabilité ne pourront excéder le prix effectivement payé par le Client pour l'achat du Produit concerné. En toute hypothèse, la responsabilité  de TW Micronics ne pourra en aucun cas être recherchée ou engagée à raison des caractéristiques des produits édités par ses partenaires ou des conséquences de l'utilisation desdits produits, pour lesquels elle ne joue qu'un rôle d'intermédiaire distributeur.

ARTICLE 15 - DONNEES PERSONNELLES

Le Client autorise expressément TW Micronics à l'informer régulièrement sur les biens et services commercialisés par TW Micronics, et à exploiter les informations à caractère personnel communiquées par le Client lors des commandes, aux fins de présentation des offres commerciales, biens et services  de TW Micronics. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les informations personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par écrit auprès  de TW Micronics. Notre société est immatriculé depuis 1993.

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE ET LITIGES

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES A LA LOI CAMEROUNAISE. EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAUX DU SIEGE SOCIAL DE TW MICRONICS.